J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20833
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Décret no 2000-1287 du 21 décembre 2000 modifiant le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
NOR : MENE0002948D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général, modifié par le décret no 95-1206 du 10 novembre 1995, par le décret no 97-879 du 26 septembre 1997 et par le décret no 99-380 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 5 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Les candidats reconnus handicapés auditifs sont dispensés, à leur demande, des épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1. »
Art. 2. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang